Conditions générales de vente

 
1. CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

1.1. Toute personne effectuant une commande à titre privé sur le Site déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la contracter. Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées conformément à ce qui est indiqué dans le présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Adira se réserve le droit de s’adresser directement au tuteur ou curateur légal de cette personne. Adira sera par conséquent notamment autorisée à exiger de lui le règlement de toutes les commandes qu’elle aura contractées.


1.2.
Toute personne effectuant une commande sur le Site déclare être âgée de 18 ans et disposer de la capacité juridique ou, à défaut, d’une autorisation de la société, de l’organisme ou de toute autre structure apparentée et  susceptible de l’employer, lui permettant de la contracter en son nom. Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées, conformément aux clauses prévues au présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Adira se réserve le droit de s’adresser directement à la personne qui aura contracté cette commande et d’exiger d’elle son règlement à titre personnel, dans la mesure où elle nous aura garanti au préalable en effectuant la demande d’ouverture de compte, qu’elle était habilitée à contracter au nom de sa société ou de celle qui l’employait alors.


2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En passant une commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente. Adira se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par Adira de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.


3. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

3.1. Les articles qui auront été livrés demeurent la propriété d'Adira aussi longtemps que le Client ne se sera pas acquitté de ses obligations à l’encontre d'Adira et notamment du montant global de la facture correspondant à la commande qu’il aura contractée sur le Site.

3.2. Dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délais clairement spécifiées sur la facture jointe aux articles commandés lors de leur livraison, de leur non paiement en dépit de relance(s) et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être trouvée, Adira se réserve le droit d’exiger du Client que ces articles lui soient expressément retournés, aux frais du Client.


4. POLITIQUE DE PRIX

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en francs suisses (CHF), euros (EUR) et dollars américains (USD), toutes taxes applicables en Suisse comprises, mais hors frais de port et d’emballage. Calculés selon le lieu de livraison de la commande (Suisse, Europe ou autre pays), ceux-ci seront facturés en sus du montant des articles de la commande.


5. DISPONIBILITÉ ET DÉLAIS D’EXPÉDITION


Malgré toutes les précautions qu'Adira prend, il peut arriver que l’un ou l’autre des articles, réputé disponible au moment de la commande se trouve finalement indisponible, ce dont Adira ne manquera pas d’en informer le Client. Dans le cas où l’article serait momentanément indisponible, Adira considérera que la commande est toujours valide jusqu’à ce qu’elle soit en mesure de l’honorer. Dans le cas d’une indisponibilité permanente (épuisé, plus commercialisé, etc.) des articles qui constituent la commande, Adira se verrait dans l’obligation de procéder à son annulation.


6. MODALITÉS DE LIVRAISON

Modes de livraison des commandes

Les commande son expédiées en « Expédition-Priority ». Les délais de livraison varient en fonction du pays du destinataire, ainsi que des services postaux ou autres services de livraison sur lesquels Adira n’a aucune influence.

Frais de port et d’emballage

Selon le lieu d’expédition de la commande, le Client devra s’acquitter de frais de port et d’emballage distincts en sus du montant des articles de sa commande.

Droits de douane

Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse, relèvent de votre responsabilité et sont à la charge du Client, en sus du montant de la commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de la commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et ce, même si le Client en est le commanditaire. Il est donc du ressort du Client de s’informer auprès des autorités compétentes du pays ou du pays du destinataire de la commande.



7. MODES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Sur le Site, les modes de paiements disponibles et le système de sécurisation sont ceux proposés par le Site www.paypal.ch (faire en sorte que le lien soit actif, si possible).


8. POLITIQUE DE RETOUR ET D’ÉCHANGE


Le Client a, sous certaines conditions expressément explicitées dans les présentes Conditions Générales de Vente, la possibilité de nous retourner ou de procéder à une demande d’échange de l’article qu’il a commandé.

Politique de retour

Dans le cas de livraison par notre partenaire La Poste, et uniquement dans ce cas de figure, d’un article non conforme à la commande ou endommagé pendant son transport, le Client dispose d’un délai de 7 jours (calendaires) à compter de sa date de livraison, le cachet de la poste faisant foi, pour nous faire part de sa demande et nous retourner l’article concerné.

Afin qu'Adira puisse instruire et traiter dans les meilleurs délais la demande du Client, celui-ci devra joindre à son envoi une copie de la facture ou bulletin de livraison.

Tout article non conforme à la commande et faisant l’objet d’une demande de retour doit être retourné aux frais d'Adira dans l’emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé à l’adresse suivante :  

ADIRA
29, rue du Rhône
1204 Genève
Suisse

Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, Adira s’engage à réexpédier au Client dans les meilleurs délais et à ses frais le nouvel article.


9. INFORMATIONS LÉGALES

9.1. Licence d’accès au Site

Le Client est autorisé à accéder et à utiliser le Site aux seules fins personnelles et ne peut en aucun cas, sauf accord écrit et exprès d'Adira et sous peine de poursuite, l’utiliser ainsi que l’ensemble de son contenu à des fins commerciales ou pour toute autre activité susceptible de nous être dommageable.

9.2. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse.

9.3. Responsabilité

Adira s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la meilleure qualité de service possible conformément au travail effectué par l’ensemble du personnel de son entreprise. Cependant, elle ne peut être tenue pour responsable de tout retard dans la livraison des articles commandés et notamment dans le cas de tout retard dans la livraison de ces articles par La Poste.

Malgré la vigilance et l’ensemble des précautions qu'Adira a prises pour permettre de profiter de ses services, elle ne garantit pas l’absence de toute perturbation dans le fonctionnement du Site et de ses diverses parties. En conséquence :

Adira décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de certains de ses éléments, de même que toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser.

De même, Adira décline toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du Site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.

Le Client est par ailleurs seul responsable quant à la commande d’un article qui ne respecterait pas la législation du pays de livraison ou ferait l’objet d’une interdiction sur son territoire, et à ce titre Adira ne saurait être tenu d’en assumer les responsabilités.

9.4. Protection des données personnelles

Quelle que soit la nature des données personnelles concernant le Client dont Adira est amené à prendre connaissance, soit en les demandant dans le cadre de la commande, soit en les collectant de façon automatisée, Adira s’engage à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter les demandes du Client ou améliorer les services susceptibles d’être proposés sur le Site.

Le Client peut cependant à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification ou d’opposition à ces données depuis son compte client ou en écrivant un e-mail.